Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre freemoda sas et toute personne morale souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties").
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Freemoda sas se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

01 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre freemoda sas et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par freemoda sas.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de freemoda ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Les prix des produits sont indiqués en Euro hors taxes et les prix s'entendent hors frais de livraison. 

03 - Identification préalable de l'Utilisateur

Pour voir nos collections sur freemoda.biz , l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. L’Utilisateur doit suivre la procédure d'inscription sur notre site et recevoir une confirmation d'inscription dans un délai de 72 heures jour ouvrable pour la première fois d'utilisation. 

freemoda.biz vend uniquement à des professionnels l'inscription sur le site est obligatoire le professionnel dois nous faire parvenir sont rcs sont tel et sont email professionnel ainsi  que la nature de sont activité, avant de pouvoir accéder et commander sur freemoda.biz

5 Enregistrement et validation de la commande

Toute commande vaut acceptation des prix , le mode du paiement, et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Freemoda sas accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur,
Freemoda sas se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

04 - Les modalités de paiement

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- par virement bancaire (avant expédition)
- Paypal

06 - La livraison

5.1. Livraison en France metropolitaine

Article 5.1.1 : Livraisons en France

Pour se faire livrer, l'utilisateur peut choisir librement son moyen de transporteur et s'engage alors à régler les frais de transport.
il peut aussi choisir les moyens de transport disponible sur le site


Article 5.2 : Réception de la marchandise par le Client

Article 5.2.1 : Délivrance de la marchandise à l’adresse indiquée par la Cliente

Lors de la passation de commande, la Cliente a la possibilité de choisir le lieu où elle pourra réceptionner sa commande. La commande est expédiée à l’adresse désignée par le Client lors de la commande.

Freemoda sas ne pourrait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande.


Si une marchandise livrée est détériorée ou s'il lui manque une qualité promise, nous sommes en droit, selon notre choix, d'effectuer une livraison de remplacement ou de réparer les vices. Les réparations de vices à plusieurs reprises sont autorisées.

Des différences minimes au niveau de la marchandise achetée relatives à la qualité, la couleur ou la forme ne constituent pas un vice dans la mesure où, d'après les usages commerciaux, ces différences sont à tolérer par le client.

En cas de réclamation, le client doit nous renvoyer la marchandise correspondante dans son emballage original et accompagnée d'une lettre décrivant les vices de manière aussi détaillée que possible. S'il y a soupçon de détérioration au cours du transport ou de marchandise manquante, l'emballage d'expédition doit impérativement être conservé pour examen ou être joint à l'envoi de retour.

Les demandes de dommages-intérêts revendiquées envers nous par le client sur base de l'inexécution d'une obligation contractuelle, d'une faute lors de la conclusion du contrat et d'un fait juridique illicite sont exclues dans la mesure où le vice n'a pas été causé intentionnellement ou par faute lourde. Ceci n'est pas valable pour les demandes de dommages-intérêts résultants de la garantie particulière de qualités spécifiques devant protéger l'acheteur contre le risque d'un dommage consécutif au défaut.


Article 5.3 : Délais de livraison

Dans tous les cas, la commande part de notre entrepôt dans un délai de 48h après confirmation de commande définitive et réception de règlement.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Freemoda sas est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du Site. Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de freemoda sas est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un procédé quelconque. La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être poursuivi. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

La marque freemoda ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 200 000 euros d’amende.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont freemoda pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Homepage du Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation expresse et écrite de freemoda sas, puisqu'en aucun cas, ce-dit lien ne peut s'entendre en une convention implicite.

En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de freemoda sas.

Article 7: Litiges

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de freemoda sas .Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Article 8:Protection des données


En acceptant nos CGV, vous nous donnez l'autorisation de vous enregistrer en tant que client régulier et le cas échéant, de vous envoyer des informations par email. Au cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir d'informations de notre part, nous vous prions de bien vouloir nous le communiquer brièvement.

En prenant contact avec nous, il se peut que nous vous demandions de nous transmettre des données personnelles telles que votre nom, rcs, votre adresse email, votre adresse postale ainsi que votre numéro de téléphone, qui seront éventuellement sauvegardées, traitées et utilisées. Les données personnelles que nous vous demandons ou que vous donnez dans le cadre de l'accès à l'offre en ligne, seront uniquement saisies et utilisées aux fins de la conclusion et de l'exécution du contrat ou pour d'autres motifs liés à la prise de contact.



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